Décret du 21 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 21 mars 2017, M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François CARENCO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant de l'État à la RATP

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour représenter l'État dans la gestion des transports parisiens.

Par décret en date du 21 mars 2017, M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François CARENCO.

Historique des versions

Source : Légifrance