Décret du 21 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) exercées par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur de cabinet préfectoral

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet et annonce son affectation à un nouveau poste.

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) exercées par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance