Décret du 21 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, M. Yves SEGUY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet dans le Bas-Rhin

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Yves Seguy comme sous-préfet et secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin.

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, M. Yves SEGUY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I).

Historique des versions

Source : Légifrance