Décret du 21 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 février 2012, sont élevés au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché dont les noms suivent :
Mme Catherine Blanchin.
Mme Florence Gouache.
M. Jean-Laurent Pecchioli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de magistrats par décret présidentiel

Résumé. Le décret du 21 mars 2012 promouvait trois magistrats au premier grade de l'ordre judiciaire.

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 février 2012, sont élevés au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché dont les noms suivent :
Mme Catherine Blanchin.
Mme Florence Gouache.
M. Jean-Laurent Pecchioli.

Historique des versions

Source : Légifrance