JORF n°69 du 22 mars 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Yann Pétel est nommé médiateur du service universel postal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Yann Pétel est nommé médiateur du service universel postal.