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Décret du 21 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Lonvis (Isabelle), épouse Passet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1999.

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Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Lonvis (Isabelle), épouse Passet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1999.

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