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Décret du 21 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « tribunal d'instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie », lire : « tribunal de grande instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie ».

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Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « tribunal d'instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie », lire : « tribunal de grande instance de Toulon : M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie ».

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