Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et de M. Jean-Marc Boulanger, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, à :
Mme Jeannine Barberye, chef de service ;
M. Bernard Legendre, chef de service.