JORF n°70 du 23 mars 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, de M. Jean-Marc Boulanger, de Mme Jeannine Barberye et de M.
Bernard Legendre, délégation est donnée à :
Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi ;
Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché du travail ;
M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales ;
M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;
M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue ;
M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;
M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, de M. Jean-Marc Boulanger, de Mme Jeannine Barberye et de M.

Bernard Legendre, délégation est donnée à :

Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi ;

Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché du travail ;

M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales ;

M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;

M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue ;

M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;

M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.