Décret du 21 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Rameix, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Rameix, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance