JORF n°71 du 25 mars 1997

Art. 1er. - M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Logerot, nommé président de chambre (6e tour).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Logerot, nommé président de chambre (6e tour).