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Décret du 21 mai 2021

JORF n°0119 du 23 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux procureurs généraux

Résumé Deux nouveaux procureurs généraux sont nommés pour des cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2021, M. Eric CORBAUX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Mme Nathalie MOSNINO-BECACHE, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rouen.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2021, M. Eric CORBAUX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Mme Nathalie MOSNINO-BECACHE, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rouen.