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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Mme BACACHE-GIBEILI est nommée conseillère à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2021 :
COUR DE CASSATION
Mme Mireille BACACHE-GIBEILI est nommée conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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