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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ en retraite d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation part à la retraite le 1er octobre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, Mme Sylvie DAILLAND-MAUNAND, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2021.