L'article 11 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bernard, ingénieur des travaux publics de l'Etat :

« 1° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR, et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.

« 2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR. »