JORF n°119 du 23 mai 2003

Article 41

Article 41

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nicole Bonhour, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nicole Bonhour, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.