JORF n°124 du 29 mai 2003

Par décret en date du 21 mai 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 2 juillet 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


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Version 1

Par décret en date du 21 mai 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 2 juillet 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.