JORF n°122 du 26 mai 1992
Décret du 21 mai 1992
Par décret en date du 21 mai 1992, M. Michel Coffineau, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
M. COFFINEAU MICHEL,DEPUTE,EST,DANS LE CADRE DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.