JORF n°122 du 26 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 19 mai 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 mai 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 mai 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 avril 1992 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 mai 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 12 mai 1992 portant nomination de régisseurs de recettes
- Arrêtés du 12 mai 1992 portant nomination de régisseurs de recettes
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 mai 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 21 mai 1992 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 92-463 du 25 mai 1992 relatif au contrat de qualification et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-464 du 25 mai 1992 modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets) et relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 18 mai 1992 portant nomination à la Commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Lyon en 1992
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1992
- Arrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)