JORF n°0144 du 23 juin 2013

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2013, M. Yves Rabineau, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès des ministères sociaux en qualité d'inspecteur général des affaires sociales pour exercer les fonctions de conseiller juridique à compter du 1er août 2013, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2013, M. Yves Rabineau, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès des ministères sociaux en qualité d'inspecteur général des affaires sociales pour exercer les fonctions de conseiller juridique à compter du 1er août 2013, pour une durée de trois ans.