Article 1
M. Daniel Cadoux est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France à compter du 26 juin 2006.
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JORF n°144 du 23 juin 2006
Décret du 21 juin 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France ;
Vu le décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de Charbonnages de France ;
Vu le décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Charbonnages de France en date du 20 juin 2006 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos