Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er juin 2000

Tribunal administratif de Besançon

M. Nicolet (Philippe).