Art. 4. - Il est institué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), un périmètre de protection constitué par un quadrilatère de sommets 1, 2, 3 et 4, définis ci-dessous par les coordonnées Lambert (zone II) :

1 : x = 796 165 y = 184 143.

2 : x = 796 742 y = 183 255.

3 : x = 795 851 y = 182 676.

4 : x = 795 274 y = 183 564.

Ce périmètre a une superficie de 112,5 hectares.

Aucun travail ne peut être exécuté à plus de 10 mètres de profondeur à l'intérieur du périmètre de protection sans autorisation préfectorale.

La publicité foncière afférente aux dispositions du présent article sera assurée par les soins du préfet de Saône-et-Loire aux frais du titulaire de l'autorisation.