Art. 1er. - M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement,
chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer,
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.