Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d’autorité en cas d’absence
Résumé En cas d’absence des responsables, M. Elie Messeca peut signer des actes liés à l’informatique, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation Administration Informatique Autorité
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Chodorge et de Mme Thiery, délégation est donnée à M. Elie Messeca, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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