Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence des responsables
Résumé Si les trois responsables sont absents, Mme Fatima Azzaz peut signer les documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Gestion financière Solidarité intergénérationnelle
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
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