Art. 1er. - Sont approuvés et resteront annexés au présent décret la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à la modernisation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône ainsi que le plan et la notice technique précisant la consistance des travaux à réaliser (1).