Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016 :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
M. Pierre-Charles MARIEN, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé des fonctions de juge des enfants.
Mme Sandra ZGRABLIC, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
M. Philippe ASSONION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence.
Tribunal de grande instance de Grasse
Mme Caroline GAYDA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Nice
Mme Sylvie TONDU, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Mme Virginie SPIRLET, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Pierre REVARDEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Mme Béatrice NICOLLET, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Valence
M. Eric ORDAS, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Valence.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
M. Denis BREUIL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Mme Anne-Marie ROBERT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Mme Séverine COUAILLIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Mme Marie-José COUREAU, vice-présidente, est, à compter 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
M. Jean-Pierre NIEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.
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