JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

M. Pierre-Charles MARIEN, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé des fonctions de juge des enfants.
Mme Sandra ZGRABLIC, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

M. Philippe ASSONION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence.

Tribunal de grande instance de Grasse

Mme Caroline GAYDA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Nice

Mme Sylvie TONDU, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Virginie SPIRLET, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Pierre REVARDEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Béatrice NICOLLET, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Valence

M. Eric ORDAS, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Valence.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

M. Denis BREUIL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper

Mme Anne-Marie ROBERT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen

Mme Séverine COUAILLIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Marie-José COUREAU, vice-présidente, est, à compter 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

M. Jean-Pierre NIEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.