En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 21 juillet 2004
Article 1
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.