JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 2

Article 2

L'article 4 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administratrice en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 du décret du 29 avril 2004 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administratrice en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 du décret du 29 avril 2004 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale. »