Décret du 21 juillet 2000

Article 8

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Article 8

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation.

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Abrogé20 mai 2008

Créé le 25 juillet 2000 · Abrogé le 20 mai 2008

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008

En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au lundi 19 mai 2008

Source : Légifrance