Abrogé20 mai 2008
Créé le 25 juillet 2000
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation.
Décret du 21 juillet 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008
En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au lundi 19 mai 2008
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation.