Abrogé20 mai 2008
Créé le 25 juillet 2000
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.
Décret du 21 juillet 2000
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 1986-12-29
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008
En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au lundi 19 mai 2008
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.