Décret du 21 juillet 2000

Article 13

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Article 13

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.

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Abrogé20 mai 2008

Créé le 25 juillet 2000 · Abrogé le 20 mai 2008

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008

En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au lundi 19 mai 2008

Source : Légifrance