Abrogé20 mai 2008
Créé le 25 juillet 2000 · Abrogé le 20 mai 2008
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.
Décret du 21 juillet 2000
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juillet 2000 · Abrogé le 20 mai 2008
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008
En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au lundi 19 mai 2008
Source : Légifrance
Décret 1986-12-29