Décret du 21 juillet 2000

Article 10

Abrogé20 mai 2008

Créé le 25 juillet 2000 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 19 mai 2008

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doit comporter le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage, ainsi que la mention "appellation d'origine contrôlée".
L'apposition du logo comportant le sigle "INOQ", la mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, la mention "appellation d'origine contrôlée", le logo ainsi que l'identification en clair du nom de l'atelier et les autres éléments imposés par la réglementation générale doivent figurer sur la targe de la boîte.
L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception des marques de commerce ou de fabrique particulières et des mentions autorisées par le règlement d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 mai 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 19 mai 2008

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, l'étiquetage

L'apposition du logo comportant le sigle "INOQ", la mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, la mention "appellation d'origine

L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation

En vigueur du mardi 25 juillet 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs" doit comporter le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage, ainsi que la mention "appellation d'origine contrôlée".

L'apposition du logo comportant le sigle "INAO", la mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, la mention "appellation d'origine contrôlée", le logo ainsi que l'identification en clair du nom de l'atelier et les autres éléments imposés par la réglementation générale doivent figurer sur la targe de la boîte.

L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception des marques de commerce ou de fabrique particulières et des mentions autorisées par le règlement d'application.