JORF n°169 du 24 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1999

M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1999

M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.