JORF n°169 du 24 juillet 1999

A compter du 1er septembre 1999

M. Mayer (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.


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Version 1

A compter du 1er septembre 1999

M. Mayer (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.