JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, Mlle Sabine Tuyaret, attachée d'administration centrale, et Mme Sylviane Lenoir, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, Mlle Sabine Tuyaret, attachée d'administration centrale, et Mme Sylviane Lenoir, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.