Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, Laurent Aublin, chef de service, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
1 version