JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Gobbo, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Penalva, directeur départemental du Trésor public.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Gobbo, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Penalva, directeur départemental du Trésor public.