JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Juge, sur sa demande : M. Alfred Birgert, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roubertou.
Substitut du procureur de la République : Mlle Fabienne Nicolas, auditeur de justice, en remplacement de M. Nicolle, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Juge, sur sa demande : M. Alfred Birgert, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roubertou.

Substitut du procureur de la République : Mlle Fabienne Nicolas, auditeur de justice, en remplacement de M. Nicolle, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.