JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président du second grade : M. Guy Jean, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé.
Mme Inès Bonafos, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de M. Jean.
Juge de l'application des peines : M. Stéphane Remy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé.
Substitut du procureur de la République : Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président du second grade : M. Guy Jean, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé.

Mme Inès Bonafos, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de M. Jean.

Juge de l'application des peines : M. Stéphane Remy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé.

Substitut du procureur de la République : Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé.