Cour d'appel de Rouen

Conseiller du premier grade, premier groupe : Mme Henriette Bonte, épouse Le Carpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Valantin.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Françoise Thomas, épouse Sassier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice,
poste créé.
Juge placé auprès du premier président : Mme Gaële François-Hary, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Agnès Moinard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Agostini, magistrat placé en position de service détaché.