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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Dauchelle, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

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Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Dauchelle, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.