JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Maurice Lachal,
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de M. Dubois.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Christian Mole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Maugendre.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Maurice Lachal,

vice-président au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de M. Dubois.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Christian Mole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Maugendre.