JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge, sur sa demande : Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau, en remplacement de Mme Michal.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Barbier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne en remplacement de M. Milon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge, sur sa demande : Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau, en remplacement de Mme Michal.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Barbier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne en remplacement de M. Milon.