Tribunal de grande instance de Digne
Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Boillot, nommée vice-président audit tribunal.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance de Digne
Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Boillot, nommée vice-président audit tribunal.