JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Fiasella,
épouse Le Bras, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Piana.
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :
Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Marc Mulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Chabaneix.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre Gaury, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de M.
Gaury.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Fiasella,

épouse Le Bras, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Piana.

Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :

Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Marc Mulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Chabaneix.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Gaury, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de M.

Gaury.