JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mlle Céline Knaff, auditeur de justice.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philippe Nativel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Guilleux.

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Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mlle Céline Knaff, auditeur de justice.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philippe Nativel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Guilleux.