JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes : Mlle Sophie Poncelet, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sylvaine Desmortreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. de Maupeou d'Ableiges.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes : Mlle Sophie Poncelet, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sylvaine Desmortreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. de Maupeou d'Ableiges.