Cour d'appel d'Agen

Conseiller, sur sa demande : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Treilles, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Xavier Gadrat,
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac.